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Les avantages du contrat de professionnalisation

Avec IFC, le contrat de professionnalisation devient plus simple…

Des aides sont mises en places afin de favoriser l’emploi de jeunes en Alternance, notamment en Contrat Pro. Nous vous proposons de découvrir le détail de ces aides.

1.    Application de l’abattement Fillon

Depuis le 1er janvier 2008, la loi de finance inclut les contrats de professionnalisation dans les salaires ouvrant droit à l’abattement de charges patronales, appelé abattement Fillon :

• Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de charges s’établit à 12%.
• Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le taux de charges s’établit à environ 14% (selon le taux du versement transport).
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés le taux de charges s’établit à environ 16% (selon le taux du versement transport).

 2.     Décompte dans des effectifs

Les salariés sous Contrat de Professionnalisation sont exclus de tous les calculs d’effectifs sauf pour ce qui concerne la tarification de la cotisation accidents du travail. Cette exclusion s’applique soit pendant la durée du CDD, soit pendant la durée de l’action de professionnalisation si le contrat a été conclu sous la forme d’un CDI.

3.     Prime au tutorat

En fonction des accords de branche, l’employeur qui désigne un tuteur peut bénéficier de la prise en charge par les OPCA de deux catégories de dépenses :

·         Les dépenses liées à la formation du tuteur dans la limite de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures ;

·         Les dépenses occasionnées par l’exercice du tutorat, dans la limite de 230€ par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de six mois.

4.    Compensation de charges

Depuis le 1er mars 2011, une nouvelle aide à l’embauche de jeunes en alternance a été mise en place.

Le décret N° 2011-523 du 16 mai 2011 prévoit les modalités de cette nouvelle aide à l’embauche de jeunes en alternance pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il s’agit d’une compensation de charges patronales sur 12 mois pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans.

La demande s’effectue auprès de Pôle Emploi, il suffit de compléter le formulaire et de fournir une copie du contrat de professionnalisation et de la prise en charge de l’OPCA. L’aide est alors versée en deux règlements, l’un à l’issue du 3ième mois d’embauche, qui correspond à la compensation des charges des 6 premiers mois, le second à l’issue du 10ième mois d’embauche, qui correspond aux 6 mois suivants.

5.    Rémunération à un pourcentage du SMIC

Rémunération : (en % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel)

6.    Zero charges

Le gouvernement vient de relancer l'aide 0 charges aux TPE (moins de 10 salariés) qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDD (y compris contrat de professionnalisation). Cette aide correspond au montant de charges patronales restant dues après déduction de l'abattement Fillon.