Alternance

Formation en Alternance : le contrat de professionnalisation

formation en alternanceLe Contrat de Professionnalisation est un contrat spécifique défini par les articles L 6311-1 et suivants du Code du Travail. Il associe des périodes de formation et de travail effectif en situation professionnelle.

Le temps dévolu à la formation permet la préparation d’un diplôme d’Etat, d’un titre certifié ou d’une qualification professionnelle. Le cumul de ces heures (formation et travail effectif) constitue la durée hebdomadaire du travail indiqué au contrat.
Tous les employeurs à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, peuvent bénéficier des avantages des contrats Pro.

Le Contrat de Professionnalisation est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Le bénéficiaire de ce contrat n’est ni un stagiaire ni un étudiant mais un salarié à part entière lié contractuellement à une entreprise par le biais d’un contrat de travail.

Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.

Trouver un job en Alternance

job alternanceLes centres de formations (Alès, Avignon, Marseille, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Saint Etienne et Valence) diffusent des offres d'emploi. Pour faciliter cette diffusion d'offres d'emploi en Alternance au plus grand nombre, les candidats peuvent consulter des offres sur la page facebook : JOB EN ALTERNANCE.

Pour postuler en ligne sur cette page dédiée aux jobs en Alternance, il faut bien entendu disposer d'un compte Facebook. Il est recommandé de joindre sur cette application Facebook le CV et la lettre de motivation. Le pilote IFC responsable de l'offre pourra ainsi prendre contact avec le candidat avant de le positionner officiellement sur l'entreprise partenaire.

Abonnez-vous à la page JOB EN ALTERNANCE pour être informé en temps réel de la publication de nouvelles offres d'Alternance en contrat de professionnalisation.

Le rythme de formation en alternance

Pour les diplômes Education Nationale (BAC 2 BTS, BAC 3 DCG,…) le rythme d’Alternance est de 2 jours en formation pour 3 jours en entreprise.

  • Pour les stagiaires de première année, les cours débutent durant la première quinzaine d’octobre pour se terminer fin juin de l’année N+1.
  • Pour les stagiaires de deuxième année, les cours reprennent au début du mois de septembre de l’année N+1 pour se terminer fin mai de l’année N+2 (les examens se déroulant au mois de juin).
  • Pour les autres formations (BAC +3 et au-delà) le rythme d’Alternance fait l’objet d’un calendrier spécifique à chaque cursus (généralement 1 ou deux jours de formation par semaine).

La rémunération en alternance (contrat pro)

Les modalités minimales de rémunération sont définies par les textes qui régissent le contrat de professionnalisation, mais peuvent faire l’objet d’adaptions au niveau de chaque branche professionnelle.

Ces modalités (exprimées en % du SMIC ou du salaire conventionnel) sont les suivantes :


 BAC Professionnel, Bac Technologique ou diplôme supérieurBAC Général et autres cas
Moins de 21 ans65 % du SMIC*55% du SMIC*
21 / 25 ans80 % du SMIC*70% du SMIC*
Plus de 26 ans100% du SMIC* ou minimum conventionnel

*sauf dispositions particulières des branches professionnelles.

Les éventuelles revalorisations liées à l’âge du jeune sont appliquées à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’intéressé atteint l’âge indiqué. En revanche, cette disposition ne s’applique pas lors du passage de la tranche d’âge de 26 ans.

Le droit aux congés payés du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui en vigueur dans l’entreprise. Le temps de formation considéré comme du temps de travail donne droit à des congés payés.

Les avantages du contrat pro pour l'employeur

Aide à l'embauche (Decret 2016-40 du 25/01/2016)

Les embauches réalisées par les PME ou associations de moins de 250 salariés du 18 janvier au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 €, soit 4000 € au total. Pour une embauche en contrat pro de 55 % à 80 % du smic, 100 % des cotisations patronales sont remboursées.

Application de l'abattement Fillon / Bas salaire

Depuis le 1er janvier 2008, la loi de finance inclut les contrats de professionnalisation dans les salaires ouvrant droit à l’abattement de charges patronales, appelé abattement Fillon :

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de charges s’établit à environ 10.71 %.
  • Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le taux de charges s’établit à environ 11.16 %.
  • Pour les entreprises de plus de 20 salariés le taux de charges s’établit à environ 11.61 %.

Décompte dans les effectifs

Les salariés sous Contrat de Professionnalisation sont exclus de tous les calculs d’effectifs sauf pour ce qui concerne la tarification de la cotisation accidents du travail. Cette exclusion s’applique soit pendant la durée du CDD, soit pendant la durée de l’action de professionnalisation si le contrat est un CDI.

Prime au tutorat

  • Le tuteur a pour mission de faciliter l’intégration du stagiaire, de l’aider et de le guider tout au long de son contrat de travail.
  • Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
  • Le tuteur est également le correspondant d’IFC. Un des membres de l’équipe pédagogique d’IFC l’informe régulièrement du déroulement de la formation et lui rend visite si nécessaire.

En fonction des accords de branche, l’employeur qui désigne un tuteur peut bénéficier de la prise en charge par les OPCA de deux catégories de dépenses :

  • Les dépenses liées à la formation du tuteur dans la limite de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.
  • Les dépenses occasionnées par l’exercice du tutorat, dans la limite de 230 € par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de six mois. Ce montant passe à 345 €/mois dès lors que le tuteur désigné est âgé de plus de 45 ans.

Ils effectuent leur formation en alternance

Voici des témoignages d'étudiants de différentes sections effectuant leur formation en alternance à travers le contrat pro.