Le Contrat de Professionnalisation
Le Contrat de Professionnalisation est un contrat spécifique défini par les articles L 6311-1 et suivants du Code du Travail. Il associe des périodes de formation et de travail effectif en situation professionnelle.
Le temps dévolu à la formation permet la préparation d’un diplôme d’Etat, d’un titre certifié ou d’une qualification professionnelle. Le cumul de ces heures (formation et travail effectif) constitue la durée hebdomadaire du travail indiquée au contrat.
Le Contrat de Professionnalisation est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ou les bénéficiaires d’allocations spécifiques (ASS – AAH – CUI – RSA). Le bénéficiaire de ce contrat n’est ni un stagiaire ni un étudiant, mais un salarié à part entière lié contractuellement à une entreprise par le biais d’un contrat de travail. Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.
Les avantages de l’Alternance en Contrat de Professionnalisation
- Acquérir une expérience professionnelle en plus de son diplôme.
- Conjuguer les acquis théoriques aux réalités du terrain.
- Enrichir son CV et ainsi donner une réelle impulsion à sa carrière professionnelle.
- Suivre des études supérieures gratuites et rémunérées de 55 à 100% du SMIC.
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La rémunération en contrat de professionnalisation
Les modalités minimales de rémunération sont définies par les textes qui régissent le contrat de professionnalisation. Mais peuvent faire l’objet d’adaptations au niveau de chaque branche professionnelle. Ces modalités (exprimées en % du SMIC ou du salaire conventionnel) sont les suivantes :
| – de 21 ans | + de 21 ans | |
|---|---|---|
| BAC Pro, BAC Technologique ou niveau supérieur | 65 % | 80 % |
| BAC Général ou niveau supérieur | 55 % | 70 % |
Le droit aux congés payés du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui en vigueur dans l’entreprise. Le temps de formation considéré comme du temps de travail donne droit à des congés payés.
« Les statistiques officielles parlent d’elles-mêmes : 80% des contrats en Alternance se poursuivent en CDI » Source DARES, Ministère de l’Education Nationale.
Le Contrat d’Apprentissage
Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il associe des périodes de formation et de travail effectif en situation professionnelle.
Le temps dévolu à la formation permet la préparation d’un diplôme d’Etat, d’un titre certifié ou d’une qualification professionnelle. Le cumul de ces heures (formation et travail effectif) constitue la durée hebdomadaire du travail indiquée au contrat.
Le Contrat d’Apprentissage est accessible à tous les jeunes de 16 à 29 ans révolus, ainsi qu’aux publics âgés de 29 ans et plus (Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau).
Les avantages de l’Alternance en Contrat d’Apprentissage
- Acquérir une expérience professionnelle en plus de son diplôme.
- Conjuguer les acquis théoriques aux réalités du terrain.
- Enrichir son CV et ainsi donner une réelle impulsion à sa carrière professionnelle.
- Suivre des études supérieures gratuites et rémunérées de 55 à 100% du SMIC.
La rémunération en contrat d’Apprentissage
Dans le cadre du Contrat d’Apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. La rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMIC pour les plus de 21 ans.
| Année d’exécution | – de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Année 1 | 27% | 43% | 53% | 100% |
| Année 2 | 39% | 51% | 61% | 100% |
| Année 3 | 55% | 67% | 78% | 100% |
Quelle est la date limite pour trouver une entreprise ?
La rentrée des classes est comprise entre début Septembre et début Octobre. Pour suivre la scolarité en Alternance, il faut avoir signé un contrat à cette date. Si, à la rentrée, l’étudiant n’a pas trouvé d’entreprise il peut envisager de débuter sa scolarité en formule DECLIC tout en poursuivant ses recherches.
Quel volume de cours ?
Contrat d’apprentissage : 1 350h sur les deux ans pour l’ensemble de nos BTS / 450h par an minimum pour l’ensemble de nos Bachelors et Majors
Contrat de professionnalisation : 1 200h sur les deux ans pour l’ensemble de nos BTS / 450h par an minimum pour l’ensemble de nos Bachelors et Majors
L’essentiel des heures de formation sera dispensé en présentiel. Selon les besoins de la formation et dans le but de maximiser les chances de réussite de nos apprenants, le format blended sera mis en place.