BTS Notariat

Diplôme délivré par l’Education Nationale. - 120 ECTS
Présentation

Le BTS Notariat est un diplôme d’Etat correspondant sur mesure à la formation des assistants des clercs et des notaires.

Les personnes issues de ce diplôme exercent principalement son activité professionnelle au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Elles peuvent également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d'autres organisations, liées ou non au notariat.

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour des actes plus complexes.

Exerçant son activité auprès d'un ou plusieurs notaires, les missions de son emploi peuvent être centrées sur :

  • la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes
  • l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste
  • la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur

Le diplôme pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d'actes et de management d'équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.

Qualités à avoir
Capacité d'analyse et de réflexion
Capacité rédactionnelle
Discrétion et respect de la confidentialité
Ethique irréprochable
Organisation
Ouverture d'esprit
Sens de l'écoute
Métiers

Assistant au Service Juridique en PME

Code ROME le ou les plus proches : K1902 : Collaboration juridique Il suit les missions liées au service juridique et faisant appel à des connaissances en droit approfondies dans différents domaines : gestion du personnel (contrat de travail,…), gestion de parc immobilier (rédaction et suivi des baux,…), communication interne (respect des normes d’affichages,…), service commercial (élaboration des contrats,…), suivi administratif (contrat d’assurance, …).

Assistant Juridique

Code ROME le ou les plus proches : K1902 : Collaboration juridique L’assistant juridique est un collaborateur spécialisé qui assiste un ou plusieurs juristes au sein d’une structure en liaison avec le droit : cabinet d’avocat, huissier de justice, avoué, notaire, administrateurs judiciaires, syndics, mais aussi service juridique et contentieux d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.
Programme

CULTURE ET EXPRESSION FRANÇAISE
- Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale
- Aptitude à l’anayse et à la synthèse
- Résumés de textes, exposés oraux

DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL
- La cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l’urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l’entreprise
- Les éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat

TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s’informer
- Les règles et les techniques de communication
- Les techniques de l’entretien
- La conduite du dialogue, la gestion des conflits
S’organiser
- La gestion du temps dans les activités notariales
- Les modes d’organisation des données et d’archivage
Rédiger des actes
- Les actes au sein de l’office notarial
- La négociation immobilière notariale
- Les barèmes fiscaux et professionnels
- La structuration de l’acte
Accomplir les formalités
- Les sous-produits, l’acte rectificatif et l’attestation rectificative
- Le formalisme des actes

CONDUITE ET PRÉSENTATION D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Mise en pratique, dans le cadre de relations étroites avec les milieux professionnels, des compétences techniques et comportementales ainsi que des connaissances acquises à l’occasion de cours et de travaux dirigés. Toutes les activités  professionnelles seront réalisées dans un office notarial.

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT
Les activités notariales dans leur environnement
- La notion de biens et de services et le cas des prestations notariales
- L’environnement économique, la notion et les formes de marchés.
- Les agents et le circuit économique
- L’environnement monétaire
- L’union européenne
Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
- L’appareil productif
- La production, les facteurs de production et leur présentation comptable
- La démarche qualité
- L’investissement
- La consommation
- L’épargne, ses formes alternatives et leur rentabilité
- La formation et la répartition des revenus
- Les formes organisationnelles
- La gestion des ressources humaines
- Les organismes professionnels du notariat, le ministère de la justice
Les facteurs d’évolution de l’activité notariat
- L’analyse démographique et l’évolution démographique
- La croissance économique et les cycles économiques
- La veille informationnelle
- La stratégie

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
- Aptitude à la compréhension et à la production de la langue écrite et orale.
- Les bases linguistiques
- La morphosynthaxe de la langue utilisée dans les situations professionnelles ciblées.
- La terminologie, le lexique du domaine professionnel.

Centres IFC proposant cette formation